Conditions générales d'Utilisation

Article 1 – Objet et champ d’application des Conditions Générales

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site internet Foodmapers.com (« Le Site internet ») du Vendeur/Prestataire (« Le Vendeur/Prestataire») par les Clients (« Le Client »).

Le Vendeur/Prestataire se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toutefois, toute commande passée suite à une modification des Conditions Générales emportera acceptation par chaque Client de la nouvelle version des Conditions Générales qui lui sera communiquée par le Vendeur/Prestataire.

Le Site internet est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Clients de :

• passer des commandes de Produits ou Services ;
• régler le prix des Produits ou Services ;
• suivre l’état de leurs commandes ;
• communiquer avec le Vendeur/Prestataire via le formulaire de contact.

Article 2 – Accès au site internet

2.1 Accès à la marketplace

Afin d’accéder à la marketplace, le visiteur doit accepter les présentes CGU.

L’accès à la marketplace est gratuit et n’oblige en aucun cas les visiteurs à devenir Clients en achetant des Produits ou Services.

A partir du site internet, le client peut communiquer avec le Vendeur/Prestataire.

Article 3 : Données personnelles collectées par le Vendeur/Prestataire

3.1. Données personnelles collectées lors de la passation de commande

La politique de protection des données personnelles est accessible sur la Charte des données personnelles, accessible sur le Site.

Le Vendeur/Prestataire attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée ainsi qu’aux données et informations personnelles de ses Clients.

Aussi, toutes les informations et données nécessaires à la création et à la gestion du compte personnel sont traitées selon les règles du RGPD par le Vendeur/Prestataire.

Il est également indiqué que toutes les informations et données collectées lors de la passation de commandes sont traitées par le Vendeur/ Prestataire.

3.2. Droit du Client sur ses données collectées à des fins commerciales

Le Client a toujours la possibilité de choisir de recevoir ou non des communications commerciales de la part du Vendeur/ Prestataire par email.

Aussi et même si le Client a accepté dans un premier temps de recevoir des communications commerciales, il a toujours la possibilité d’y mettre un terme en effectuant les actions suivantes : 

• cliquer en dessous de l’email sur le lien “se désabonner” ;
• contacter le Vendeur/ Prestataire via email à l’adresse suivante contact[a]foodmapers.com.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Le Vendeur/ Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur l’ensemble des éléments édités par lui sur le Site ou constituant le Site, visibles ou non visibles, visuels ou sonores, tels que les textes, les images, les photographies, la charte graphique, les éléments sonores constitutifs du Site, les logos, marques, dessins, logiciels, etc.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur/ Prestataire à l’exception des droits éventuellement détenus par d’autres Vendeurs qui vendent leurs produits sur le Site et qui sont propriétaires de leurs produits, marques, logos.

Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle de l’ensemble des éléments édités par le Vendeur/ Prestataire sur le Site est strictement interdite.

Article 5 : Informations sur les produits/ services sur le site

5.1 Fiche Produits

Chaque Produit/Service mis en vente sur le Site fait l’objet d’une description via une Fiche Produit et comprend les éléments suivants :

• le nom du Vendeur ;
• la description du Produit/Service ;
• le prix du Produit/Service ;
• la disponibilité du Produit/Service ;
• le mode et la durée de livraison ;

5.2 Le prix des Produits et Services

Le prix des Produits/Services est librement fixé par le Vendeur/Prestataire. Il est ferme, indiqué en euros et comprend toutes les taxes et frais, hors frais de livraison.

5.3 La commande des Produits et Services

La commande des Produits est réalisée selon les modalités suivantes :

• le Client sélectionne les Produits/ Services qu’il souhaite acheter et l’ajoute dans son panier ;
• le Client vérifie le détail de sa commande et le prix total indiqué (prix du Produits/ Services ainsi que le prix de la livraison le cas échéant) ;
• le Client prend connaissance des CGV/CGS et les accepte lors de la validation de sa commande ;
• le Client procède au paiement de sa commande.

A défaut d’une confirmation du débit par le Prestataire des services de paiement dans un délai de cinq (5) jours à compter de l’acceptation de la commande par le Vendeur/Prestataire, la commande du Client sera automatiquement annulée.

Article 6 : Le paiement du produit/service par le client

Le Site fait appel à un prestataire de services de paiement agréé Stripe.

Aussi, le Site est mandaté par le Vendeur/Prestataire pour encaisser en son nom et pour son compte le prix des ventes en ligne des Produits/Services. Ce montant sera reversé au Vendeur/Prestataire suite à l’expédition du Produit ou prestation du service.

Article 7 : La livraison du produit/service par le vendeur

Le Client reçoit un email l’informant de l’expédition du ou des Produit(s) commandé(s) par le Vendeur. Le Client peut contacter le Vendeur à tout moment afin de suivre la livraison du Produit commandé.

Le Vendeur fournit au Client un bon de livraison ainsi qu’une facture d’achat afin de lui permettre de justifier son achat et demander, le cas échéant, à appliquer sa garantie.

A réception de sa commande, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou faire part d’éventuelles réclamations concernant le Produit livré (dommage, non-conformité), conformément aux articles 8 et [Numéros des articles] des CGV/CGS.

Article 8 : Responsabilité du Vendeur/Prestataire

Le Vendeur est responsable du produit qu’il met en vente sur le Site ainsi que des informations qui concernent le produit, le délai de traitement des commandes, la livraison, la conformité des produits ainsi que le service après-vente.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur/Prestataire ne peut être engagée concernant les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, de pannes informatiques ou toutes autres interruptions pouvant avoir un impact sur le traitement d’une commande ou d’une transaction.

Article 9 – Autonomie des clauses et absence de renonciation

Le fait que le Vendeur/Prestataire ne se prévale pas à titre temporaire ou permanent d’une ou de plusieurs stipulations des Conditions Générales n’emportera en aucun cas renonciation de celles-ci.

De plus, si l’une des stipulations des présentes Conditions générales était déclarée nulle ou inapplicable pour quelque cause que ce soit, elle serait réputée non écrite mais les autres stipulations resteraient en vigueur.

Article 10 – Règlement des litiges

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au  Vendeur/Prestataire.

Tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux juridictions françaises territorialement compétentes.

Article 11 – Droit applicable et langue

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les Conditions Générales sont rédigées en langue française et en cas de litige, seul le texte français fera foi.